J.O. 48 du 25 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 février 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620142A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2006, Mme Saez (Geneviève), épouse Lespine, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Vincent Baudoin, notaire associé, à la résidence de Tonneins (Lot-et-Garonne).